Comment le prélèvement à la source s’applique-t-il aux revenus fonciers ?

Comment le prélèvement à la source s’applique-t-il aux revenus fonciers ?

La retenue à la source ne peut pas s’appliquer directement aux loyers perçus par les propriétaires-bailleurs. L’État a donc mis en place un prélèvement sur leur compte bancaire.

Si le propriétaire relève du régime du micro-foncier, l’administration fiscale prélève directement chaque mois un acompte sur son compte bancaire. Le taux de ce prélèvement à la source est celui du foyer fiscal.

De Janvier à Août 2019 ce taux est basé sur les loyers perçus en 2017, conformément au montant inscrit sur votre déclaration de revenus établie en 2018. De Septembre à Décembre 2019, ce taux sera basé sur les loyers perçus en 2018, dont vous inscrirez le montant sur votre déclaration de revenus établie en 2019, conformément aux indications communiquées par l’agence immobilière chargée d’assurer la gestion locative de votre bien. Le montant de cet acompte mensuel est indiqué au propriétaire lorsqu’il effectue sa déclaration de revenus en ligne, il peut alors opter pour un prélèvement mensuel ou éventuellement trimestriel. Si le propriétaire dépose une déclaration de revenus papier, il peut également opter pour un prélèvement trimestriel.

Le cas échéant, ce prélèvement tient compte non seulement des revenus fonciers mais aussi d’autres revenus soumis à l’acompte (BIC, BNC…).

A suivre … le cas du propriétaire bailleur relevant du régime réel…

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